Перевод: со всех языков на все языки

со всех языков на все языки

décision obligatoire

См. также в других словарях:

  • Décision Charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Décision Confiance dans l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …   Wikipédia en Français

  • Décision implicite en droit administratif français — Une décision implicite est un acte formel d une administration publique acquise dans le silence à l expiration d un délais précis. Le régime de la décision implicite est régi par la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs …   Wikipédia en Français

  • Euthanasie obligatoire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

  • Theorie de la decision — Théorie de la décision La théorie de la décision est une théorie de mathématiques appliquées ayant pour objet la prise de décision en univers risqué. Sommaire 1 Les limites de la théorie des probabilités 2 Risque ou incertitude ? 3 Gain non… …   Wikipédia en Français

  • Théorie de la décision — La théorie de la décision est une théorie de mathématiques appliquées ayant pour objet la prise de décision en univers risqué. Sommaire 1 Les limites de la théorie des probabilités 2 Risque ou incertitude ? 3 Gain non quantifiable …   Wikipédia en Français

  • Vote (décision) — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d …   Wikipédia en Français

  • Prélèvement obligatoire — Prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires correspondent à l ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non… …   Wikipédia en Français

  • Avortement obligatoire — Avortement Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …   Wikipédia en Français

  • DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

  • Règlement pacifique des conflits —    Droit international public: règlement des conflits internationaux     règlement arbitral : mode de règlement juridique consistant dans le recours des parties à des juges de leur choix chargés de régler le conflit par une décision obligatoire… …   Lexique de Termes Juridiques

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»